INFORMATIONS PREALABLES A TOUT ACHAT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURL DEMAZET LA CAVE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à nos Clients consommateurs avant tout achat de nos vins et s’appliquent à :

• Tout achat immédiat ou commande de vin en magasin,
• Tout achat en présence physique du Client et du Vendeur (foire et salon par exemple),
• Tout achat en vente par correspondance pour une livraison à domicile.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

Les présentes CGV seront applicables tant qu’elles figureront à EURL Demazet La Cave – 457 Avenue Aristide BRIAND – 84310 MORIERES-LES-AVIGNON – France. Elles pourront être modifiées par nos soins, seules seront alors applicables les CGV en vigueur au moment de la vente.

La vente d’alcool aux mineurs étant interdite par la loi, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Afin de vérifier l’identité et l’âge du Client, nous nous réservons le droit de demander toute pièce d’identité conformément à la loi.

1. NOTRE SOCIETE

L’EURL Demazet La Cave (ci-après « Demazet La Cave ») est enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro B 419 850 516 et son capital social est de 226.140,00 euros.

Son numéro de TVA est le N° FR 61 419 850 516.

La société Demazet la Cave a pour activité la production, et la commercialisation de vin.

Tél. : 04 90 22 65 64

Fax : 04 90 33 43 31

Mail : lacave@demazet.com

Assurance de responsabilité professionnelle : Generali n°AM728924

2. NOS VINS

2.1 Caractéristiques

Les caractéristiques des vins proposés à la vente (bouteilles, fontaines) sont décrites sur les fiches produits affichées en magasin, sur notre site internet www.demazet.com, sur la documentation commerciale remise au Client au sein de nos caveaux de vente, ou lors de foires ou manifestations diverses. Ces fiches vous donnent toutes les informations concernant : la couleur, les cépages, les médailles, l’AOP ou l’IGP éventuelles, et le cas échéant les délais de conservation.

2.2 Conservation

Les vins sont conservés par Demazet le Cave dans un local propre, sec, aéré et sans odeur à une température située entre 9 et 22°C.

Les vins sont maintenus à l’écart de tous produits chimiques, pesticides et plus généralement des produits agricoles ou pétroliers ainsi que les bois traités.

L’Acheteur reconnait avoir connaissance des modalités spécifiques de conservation, notamment température et hygrométrique, et de manipulation des vins de Demazet La Cave, et s’engage à respecter ces conditions.

2.3 Typicité

Pour préserver au mieux l’identité et la typicité de nos vins, tout en respectant la réglementation française, notre société ne procède qu’à un minimum de traitements ou de stabilisation tartrique ou colorante des vins, ce qui peut conduire à l’apparition de troubles, de précipitations ou autres, qui sont inhérentes au vin. Ces troubles ou précipitations ne sauraient remettre en cause la conformité de nos vins et leur qualité.

2.4 Contrat

Le Client renonce au bénéfice des articles 1585 à 1587 du code Civil, et donc à toute dégustation ou agréage, de telle sorte que le contrat est formé dès l’accord sur la chose et sur le prix.

3. NOS PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

Nos prix sont prévus au sein de nos tarifs affichés en magasin, et sur la documentation commerciale. Ils s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Peuvent s’ajouter à ces prix :

– les frais liés à une demande d’emballages spécifiques tels notamment valisettes, coffrets et autres emballages proposés en magasin,

– les frais de transport pour une livraison à domicile, dont le montant est fixé par la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.

Le paiement doit être effectué comptant au magasin par carte bleue, espèces ou chèque à l’ordre de l’EURL Demazet La Cave.

Le paiement pour une livraison à domicile doit être effectué uniquement par chèque à la commande à l’ordre de l’EURL Demazet La Cave.

4. LES LIVRAISONS

1) Sauf convention contraire, les vins sont pris en charge et emportés par le Client au départ du magasin. Les risques sont transférés au Client à ce moment-là.

2) Pour une livraison à domicile les frais de port seront précisés par la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont à ajouter au montant total pour une commande qui n’excède ou n’égale pas une quantité de 24 bouteilles de 75 cl ou 50 litres en fontaine à vin, pour la France Métropolitaine. Si la commande a une quantité supérieure ou égale à 24 bouteilles de 75 cl ou 50 litres en fontaines à vin, alors elle est établie franco de port.

Demazet La Cave s’engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais. Le délai généralement constaté pour la livraison est de 8 à 10 jours à compter de la date de réception du paiement. Ce délai commence à courir à partir de la date de réception du règlement par chèque acheminé par courrier. Nos délais d’expédition sont donnés à titre indicatifs et les livraisons seront effectuées dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter Demazet la Cave qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.

Le Client peut résoudre la vente dans les conditions ci-dessous définies par les dispositions du Code de la Consommation :

Article L216-2 – «  En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

 Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

 Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat»

Article L216-3 – « Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé »

Si notre société se charge par le biais d’un transporteur indépendant de la livraison, le transfert des risques se réalise à la remise de nos vins au Client à qui il appartient de vérifier les vins reçus et d’émettre toutes réserves (avec tous justificatifs y afférent) par mail ou courrier dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception des vins. Passé ce délai les vins seront réputés conformes à la commande.

Si le Client se charge lui-même de faire appel à un transporteur qu’il a choisi, le transfert des risques sur nos vins se réalise lors de leur remise au transporteur du Client qui les a acceptés sans réserves.

Le transfert de propriété des vins se réalise après complet paiement du prix des vins.

En tout état de cause, notre société ne peut être tenu responsable du dépassement des délais notamment dans les cas suivants qui prorogeront les délais convenus :

– du fait de négligences ou omissions du Client;

– du fait d’inexécutions totales ou partielles des obligations à la charge du Client et notamment le paiement intégral et à échéance des vins de notre société,

– du fait de cas de force majeure.

5. LES GARANTIES LEGALES 

Demazet La Cave est tenu à l’application de la garantie légale de conformité (articles L217-5 à L217-14 du code de la consommation reproduits ci-après).

Demazet la Cave informe le Client que lorsque celui-ci agit au titre de la garantie légale de conformité :

– Il peut choisir entre l’échange du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou le remboursement, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L217-9 du code de la consommation)

– Le Client constatant un défaut de conformité des produits livrés dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir auprès de Demazet la Cave cette garantie.

– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie le cas échéant par Demazet La Cave.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés sont ci-joint annexées.

6. DELAI DE RETRACTATION

Tout achat de nos vins en magasin, mais aussi à l’occasion des foires et salons engage définitivement le Client consommateur. Celui-ci ne dispose en effet d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L224-59 du code de la consommation.

Lors d’une livraison à domicile, le Client dispose, à compter du jour de la réception des marchandises, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans qu’il ne puisse se voir appliquer de pénalités et sans qu’il n’ait à indiquer de motif. Seuls les frais de retour des marchandises resteront à la charge de l’acheteur.

Pour ce faire, il doit adresser à Demazet La Cave par voie postale à l’adresse suivante, EURL DEMAZET LA CAVE – 457 Avenue Aristide BRIAND – 84310 MORIERES-LES-AVIGNON, le formulaire figurant en annexe des présentes ou de toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa volonté de rétractation.

Le remboursement sera alors effectué sans frais dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Demazet La Cave est informé de la décision du Client de se rétracter.

7. LES LITIGES

Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est toutefois informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

8. DONNES PERSONNELLES

Notre société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client donne son accord exprès pour que ses données personnelles soit traitées par Demazet La Cave pour :

1) l’informer des ventes, millésimes, gammes et événements à venir, par l’envoi d’emails ;

2) le traitement de sa commande et notamment en communiquant ces informations aux prestataires intervenant pour assurer la livraison des commandes et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale):

• Par courrier électronique à l’adresse : lacave@demazet.com
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : EURL Demazet La Cave, 457 Avenue Aristide Briand, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON

9. INFORMATIONS – RECLAMATIONS

Pour toute information complémentaire, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits eux-mêmes, les clients devront s’adresser au « service consommateurs » de Demazet La Cave au numéro de téléphone suivant 04.90.22.65.64 et/ou à l’adresse électronique suivante : lacave@demazet.com en se munissant le cas échéant de leur numéro de commande.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Demazet La Cave est titulaire ou licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et notamment industrielle couvrant les Produits vendus au Client. A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits s’expose à une action en contrefaçon.

ANNEXE – TEXTES RELATIFS AUX GARANTIES LEGALES

GARANTIES DE CONFORMITE

Les dispositions du Code de la consommation prévoient que :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat:

1^o– S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2^o – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte:

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi

GARANTIES DES VICES CACHES

Les dispositions du Code Civil prévoient que :

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 2232

Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez annuler votre commande.

A l’attention de :

EURL Demazet La Cave

457 Avenue Aristide BRIAND

84310 Morières-Lès-Avignon

Tél. : 04 90 22 65 64

Fax : 04 90 33 43 31

E-mail : lacave@demazet.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ci-dessous :

• N° de Commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Motif du Retour :
• Date :

Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)